Document légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
Sommaire
1. Acceptation
En accédant ou en utilisant Oris Studio Pro (ci-après « le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter dans leur intégralité. Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Oris Studio Pro.
2. Description du service
Oris Studio Pro est une plateforme qui offre aux artistes indépendants les outils suivants :
- Studio Photo — génération de photos professionnelles HD à partir de selfies, avec des poses et ambiances variées
- Studio Contenu — création automatique de contenus publiés, légendes optimisées et calendrier de publications pour réseaux sociaux
- Tableau de bord — gestion centralisée de vos contenus, calendrier et performances
- Personnalisation — ajustement du style, de l'image de marque et des préférences de publication
Le Service est fourni « en l'état » et nous nous efforçons de le maintenir disponible et performant, sans garantie de disponibilité ininterrompue.
3. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte utilisateur. En le faisant, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte
- Notifier immédiatement Oris Studio Pro de toute utilisation non autorisée de votre compte
Oris Studio Pro se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation de ces conditions, après notification préalable lorsque cela est possible.
4. Abonnements et paiement
4.1 Plans tarifaires
Le Service est proposé selon un modèle d'abonnement payant. Les détails des plans tarifaires, inclus dans nos offres, sont disponibles sur la page de tarification.
4.2 Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme. Les tarifs sont exprimés en euros (EUR) et toutes taxes comprises.
4.3 Renouvellement et annulation
Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous l'annulez auparavant. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
4.4 Remboursement
Sauf obligation légale applicable, les sommes versées ne sont pas remboursables. En cas de problèmes techniques imputables à Oris Studio Pro, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé à notre entière discrétion.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Propriété d'Oris Studio Pro
L'ensemble du Service, y compris son interface, ses fonctionnalités, son code source, ses logos, sa charte graphique et sa documentation, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Oris Studio Pro.
5.2 Contenus générés
Les photos et contenus générés par l'intermédiaire du Service vous appartiennent. Oris Studio Pro vous accorde une licence non exclusive, mondiale et transférable pour utiliser, reproduire et distribuer ces contenus à des fins personnelles et commerciales.
5.3 Données fournies
Les selfies et autres éléments que vous fournissez restent votre propriété. Oris Studio Pro les utilise uniquement pour fournir le Service et ne les partage pas avec des tiers sans votre consentement explicite.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Créer, stocker ou distribuer du contenu illégal, diffamatoire, harcelant ou nuisible
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
- Utiliser le Service à des fins de spam, phishing ou toute autre activité frauduleuse
- Reproduire, modifier ou distribuer le Service ou ses composants sans autorisation
- Utiliser des moyens automatises (bots, scripts) pour interagir avec le Service
- Violer les lois et réglementations applicables
Toute utilisation non conforme à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, sans préavis.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Oris Studio Pro ne saurait être tenu responsable des :
- Dommages directs, indirects, accessoires ou conséquentiels résultant de l'utilisation du Service
- Pertes de données ou de profits liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service
- Interruptions temporaires ou permanentes du Service pour maintenance ou mise à jour
- Contenus générés par le Service qui pourraient être considérés comme inexacts ou inappropriés
- Utilisations du Service contraires aux présentes conditions ou à la loi
Notre responsabilité globale ne dépassera jamais le montant que vous avez payé à Oris Studio Pro au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
8. Modification des conditions
Oris Studio Pro se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur cette page, avec mention de la date de dernière mise à jour.
Nous nous engageons à vous notifier de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur la plateforme. Votre utilisation continue du Service après publication des modifications constitue votre acceptation de ces dernières.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :